CGV

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Article 1 : Informations légales

Petitbrindedeco.fr identifié sous le numero TVA intracommunautaire FR 46877587303 dont le siège social est situé au 1a rue colson – 59800 Lille se réserve le droit d'adapter ou de modifier à tous moment les conditions générales de ventes ci dessous.

Petitbrindedeco.fr est joignable à l'adresse mail contact@petitbrindedeco.fr

Article 2  : Présentation du site

Le site Petitbrindedeco.fr à pour objets

La vente en ligne d’ameublement, décoration pour la maison.

Article 3 :Acceptation des conditions d’utilisation

Le client reconnaît avoir pris connaissance, préalablement à la validation de sa commande, des présentes conditions générales de vente. Il les accepte en cliquant sur le bouton de validation de sa commande sur le site. Conformément à l’article 1369-4 du Code civil, l’Acheteur reconnaît en outre que les conditions générales de vente sont mises à sa disposition d’une manière permettant leur conservation et leur reproduction. 

Article 4 : prix

Les prix sont exprimés en euros et incluent la TVA valable en France. petit brin de deco se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais le produit sera facturé au client sur la base du tarif en vigueur au moment de sa validation de commande. Le prix facturé au client est celui affiché sur le récapitulatif juste avant que le client ne confirme sa commande. Ce prix est rappelé sur la confirmation de commande ainsi que sur sa facture. La date d’expédition de la commande correspond à la date effective de la réception du paiement  

Le paiement de la totalité du prix doit être réalisé lors de la commande.

Droits de douane

Toute commande sur le site et livrée en dehors de la France pourra être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à destination.

Ces droits de douane et ces taxes éventuelles liées à la livraison d'un article sont à la charge du client et relèvent de sa responsabilité.Petitbrindedeco.fr n'est pas tenu de vérifier et d'informer ses clients des droits de douane et taxes applicables

Les produits sont décrits et présentés avec la plus grande exactitude possible. Toutefois, en cas d'erreurs ou omissions dans la présentation, la responsabilité du vendeur ne pourra être engagée de ce fait.

Article 5 : Produit

Les produits et les offres disponibles sur le site “petit brin de deco” ne sont valables que dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité immédiate du Produit, l’Acheteur en sera informé par e-mail dans les meilleurs délais et sa commande sera annulée.

Au cas exceptionnel où l'acheteur aurait été débité alors que le bien n’est plus disponible il sera automatiquement remboursé  dans les meilleurs délais ou au plus tard dans les 30 jours suivant son paiement.

Livraison et délai d’envois:

Lors de sa commande le client à l'obligation de fournir une adresse de livraison valide afin que sa commande puisse lui parvenir.

Il devra aussi informer le vendeur de toutes circonstances particulières qui pourraient compliquer la livraison ( cages d'escalier et/ou ascenseur étroits, site non accessible aux livraisons, nouveau lotissement de maisons/appartements..) 

Le client s'engage à communiquer toutes informations pertinentes au vendeur afin qu'il puisse en informer le transporteur (digicode, interphone, étage pour les appartements..) sans quoi la livraison par le transporteur ne pourra pas être remise en cause.

• Les produits achetés sur Petit Brin de Déco, peuvent être livrés en France Métropolitaine. Pour une livraison dans d'autres Pays d'EU, des frais supplémentaires peuvent s'appliquer.

Le délai moyen des livraison est :

• 7 à 10 jours ouvrés pour les petits objets/plantes

• 5 à 15 jours ouvrés pour les objets plus volumineux et certains meubles nécessitant des transporteurs adaptés.

Le montant des frais de port dépend de la catégorie de l’objet acheté.

• 6 euros pour les commandes inférieures à 8 kilos.
• 35 euros pour les produits de 9 à 50 kilos.
• 49 euros pour les produits supérieur à 50 kilos.

Les délais de livraison des produits ne pourront pas excéder 30 jours après la date de validation du paiement de la commande par le client. Si toutefois le délai de 30 jours était dépassé, le client doit mettre en demeure le vendeur de le livrer dans un délai raisonnable, et en cas de non livraison, il sera alors libre de rompre le contrat de vente.

En cas d’absence, le client sera chargé de récupérer le produit auprès des services concernés.

Informations : Les commandes passées le samedi et le dimanche ne seront prises en compte qu'à partir du lundi

Si un délai supplémentaire à ceux mentionnés ci-dessus s’avère nécessaire, le client en est immédiatement informé. Il lui est alors possible, s’il considère ce délai trop long, d’annuler sa commande.

Réception d’un produit endommagé

Si le produit est endommagé lors de sa livraison ou de sa délivrance, le client devra soit refuser la livraison ou la délivrance en précisant sur le bon de livraison les causes du refus, soit accepter la livraison ou la délivrance mais en formulant avec précision sur le bon de livraison des réserves écrites (description des dommages constatés).

Le client devra informer petitbrindedeco.fr du refus de livraison ou de délivrance ou du défaut de conformité à la livraison ou à la délivrance en adressant un courriel à l’adresse suivante :

contact@petitbrindedeco.fr.

Ce courriel doit être adressé à petit brin de deco dans les 48 heures de la livraison ou de la délivrance (ou du refus de livraison ou de délivrance) du produit.

Garantie de livraison : 

Lors de la livraison du colis, le client s'engage à vérifier avec soin que le colis est conforme et qu'aucun dommage n'est apparent ( colis manquant, endommagés, colis ouvert ..) Les réserves doivent être communiquées immédiatement auprès du transporteur sur le bon de livraison. Toute réserve générale du type « sous réserve de déballage, emballage intact » n’ayant aucune valeur. 

Les réserves doivent être précises et décrire le ou les dommage(s) subi(s) par le colis.
Si le transporteur refuse d’assister au déballage du produit, il faut le préciser sur le bon de livraison.

Le client est informé que l’absence de réserves écrites sur le bon de livraison vaut comme une livraison conforme du produit

Le client s'engage alors à confirmer le refus du colis ou les réserves évoquées au plus tard 3 jours ouvrés de la livraison auprès du transporteur en lettre recommandée auprès du transporteur (ou tout autre service concerné) avec copie par courrier simple ou mail auprès de petit brin de deco au 1a rue colson 59800 LILLE (France) ou contact@petitbrindedeco,fr

Article 6 : Le paiement

L’Acheteur opte pour l’un des modes de paiement proposés sur le Site à savoir :

• Carte bancaire
• Paypal
• Alma ( moyen de paiement en 3 ou 4 fois) 
• Virement bancaire ( Dans ce cas de paiement le produit sera envoyé après confirmation de réception du paiement) 

Article 7 Rétractation

L’acheteur dispose de 14 jours (  Conformément à l’article L 121-20 du Code de la consommation) pour faire exercer son droit de rétractation, 

En cas de droit de rétractation appliqué, le remboursement sera effectué dans sa totalité, soit le prix du/des produits ainsi que les frais d’expédition. En revanche les retours liés à cette rétractation restent à la charge de l’acheteur.

Le colis retourné devra être emballé dans son carton d’origine et complet (emballage, accessoires, notice…) et protégé en fonction afin qu’il arrive en bon état à l’adresse indiquée.

Toute réclamation ou retour non effectué dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être pris en compte et dégage le vendeur de toute responsabilité vis-à-vis du client. Les produits sales, en mauvais état ou incomplets ne sont ni repris ni échangés.

Le remboursement sera effectué via le moyen de paiement utilisé lors de la commande.

Article 8 : Garantie des produits

Le client peut formuler une demande au titre de la garantie légale de conformité, conformément aux dispositions des articles L. 211-4 du Code de la consommation, ou au titre de la garantie des vices des articles 1641 et suivants du Code civil.

Dans ce cas, il convient de nous faire état par écrit les défauts constatés et de nous renvoyer le ou les produits. Si le défaut de conformité est bien confirmé par les tests en SAV, nous procéderons à l’échange ou à la réparation du bien en fonction du coût que cela représente conformément à l’article L211-9 du Code de la consommation.

Dans le cas où l’échange ou la réparation du bien seraient impossibles, un remboursement sous forme d’avoir tenant compte de la décote de l’appareil pourra être délivré.

Conformément à l’article L211-11 du Code de la consommation, les frais de retour seront remboursés au client, sur justificatifs, après retour de votre produit si le défaut de conformité est confirmé.

Garantie des vices cachés :

Article 1641 du Code civil: le vendeur est tenu de la garantie à raison des défauts cachés de la chose vendue qui la rendent impropre à l’usage auquel on la destine, ou qui diminuent tellement cet usage, que l’acheteur ne l’aurait pas acquise, ou n’en aurait donné qu’un moindre prix, s’il les avait connus.

La réparation comme l'échange sous garantie d'un article distribué par le Vendeur ne modifie en aucune manière la date d’échéance initiale de la garantie contractuelle, c’est-à-dire la date d’échéance qui a été définie à partir de la date de facturation de l’article. Dans tous les cas, la responsabilité du Vendeur couvre uniquement le remplacement ou la réparation de la pièce ou du matériel défectueux sans qu’il puisse être demandé aucune indemnité ou dommages et intérêts supplémentaires à quelque titre que ce soit.

Les dommages d’origine extérieure à l’article lui-même sont exclus du champ de garantie. Cela concerne notamment les chocs, les incendies, la foudre, le gel, les inondations, les catastrophes naturelles… Sont également exclus du champ de la garantie les dommages résultant d’une utilisation anormale de l’article telle que décrite dans la notice d’utilisation fournie avec l’article ou sur la fiche de présentation du produit sur le site internet petit brin de deco. 

Dans tous les cas les frais de transport en retour d’un article restent exclusivement à la charge de l’Acheteur. Le présent paragraphe ne fait pas obstacle à l’application de la garantie légale de vices cachés, telle qu’elle résulte des articles 1641 et suivants du code civil.

Article 9 : Protection des données

Le vendeur conservera dans ses systèmes informatiques et dans des conditions raisonnables de sécurité une preuve de la transaction comprenant le bon de commande et la facture.

Le vendeur garantit à son client  la protection des données personnelles de ce dernier. Le client a un droit d'accès, de modification et de suppression des informations collectées, notamment en s'adressant à cet effet au service client selon les modalités suivantes :

par email à l'adresse suivante : contact@petitbrindedeco.fr

Article 10  Propriété intellectuelle 

Tous les éléments du Site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive du Vendeur.

Les Utilisateurs et Acheteurs ne sont pas autorisés à reproduire, exploiter, diffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du Site qu’ils soient logiciels, écrits, visuels ou sonores.

Droit d’auteur : Les textes, images, dessins et le lay-out ainsi que la charte graphique du Site sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Il est interdit de copier, d’extraire, d’exploiter, de diffuser, ou d’utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement le contenu du Site.